Termes et Conditions

Bienvenue sur mapetitecouvertureperso.fr, site spécialisé dans la vente de produits de puériculture brodés et personnalisées, représenté par Melle FOURNIER Pauline, gérante (N° de SIREN 814 660 585), immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Amiens et au répertoire des métiers (RM) et dont le siège social se situe au n°2 rue du haut, 80210 ACHEUX EN VIMEU
Une question ? Vous pouvez nous contacter :
    •    En ligne via la rubrique « Contact ».
    •    Par e-mail à l’adresse : mapetitecouvertureperso@hotmail.com
Date de dernière mise à jour : 03/06/2019

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de du vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  
Ma Petite Couverture Personnalisée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Ma Petite Couverture Personnalisée jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

L’ensemble des étapes nécessaires à la passation d’une commande via le Site est précisé ci-dessous.


Toute commande sur le Site implique la possession d’une adresse électronique valide, de la commande jusqu’à la fourniture de la facture afférente.





3.1 Identification du compte utilisateur



Pour toute passation de commande auprès du Vendeur, l’Acheteur doit s’identifier au moyen de son compte utilisateur.
Pour toute première commande, l’Acheteur devra au préalable créer un compte utilisateur et renseigner le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site.
Il appartient à l’Acheteur de fournir des informations exactes et complètes et de veiller à leur mise à jour en cas de modifications ultérieures.



3.2 Passation de commande



La procédure de commande est la suivante :

- L’Acheteur sélectionne les produits en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés et modifier les quantités en  cliquant sur « PANIER ».

- A l’issue de la commande, l’Acheteur clique sur le bouton « COMMANDER ». Un récapitulatif de la commande est alors soumis à l’Acheteur. Il dispose ainsi de la faculté de contrôler et de modifier sa commande en tout ou partie ou de cliquer sur la fonction « POURSUIVRE LES ACHATS » pour ajouter de nouveaux produits. Dans ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis à l’Acheteur.

3.3 Validation de la commande

Toute commande passée sur le Site entraîne l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué en format PDF à l’Acheteur via l'adresse e-mail indiquée lors de la confirmation de votre commande.
Le fait de valider la commande, implique à l’Acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.  

Article 4 – Paiement

Les règlements peuvent s’effectuer :
    •    Par carte bancaire grâce au système sécurisé CM-CIC p@iement
    •    Par chèque ou mandat cash (traitement plus long) :
À l’ordre de Ma petite couverture personnalisée et à envoyer à l’adresse suivante :
Ma petite couverture personnalisée, 2 rue du Haut, 80210 ACHEUX EN VIMEU
Merci de joindre à votre règlement, un papier libre indiquant le nom et prénom utilisés lors de la commande et votre numéro de commande ;
    •    Par virement bancaire : (Un RIB vous sera envoyé par e-mail après validation de votre commande)
Merci d’indiquer en référence de votre virement votre nom et le numéro de votre commande.

Article 5 – Rétractation

En cas de commande d’articles personnalisés, le Vendeur attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que ceux-ci ne pourront être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : «Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats  (…) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés…»

Pour les articles non personnalisés, et conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 7 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage d'origine, accessoires,...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, directement à l'usine en Pologne dont les coordonnées vous seront précisées selon le produit acheté.

Article  6 – Disponibilités

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, l’Acheteur sera informé par mail et la commande sera automatiquement annulée.

Article  7  – Modalités d'expéditions et livraison

Les produits commandés seront envoyées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. (en jours ouvrés : hors dimanche et hors jours fériés) auquel s'ajoute le délai de livraison précisé lors de l'étape "Livraison".
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur ou dans le cas où le colis ne pourrait être distribué et serait renvoyé au Vendeur (pour motif "non réclamé", "refusé" ou "NPAI"), le Vendeur ne pourra être tenu responsable et les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui aura été indiqué.  
Les expéditions ne se feront qu'à réception de la totalité du règlement de l’Acheteur.
L’Acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie (produit manquant par rapport au bon de livraison, erreur ou défaut constaté) devra être impérativement signalée par l’Acheteur, dans un délai de 3 jours ouvrables suivants la date de livraison.

Article  8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 


Article  9 –  Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.




Article  10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.mapetitecouvertureperso.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ma Petite Couverture Personnalisée. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ma Petite Couverture Personnalisée.


Article 11 – Données personnelles

Ma Petite Couverture Personnalisée se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 


Article 12 - Archivage Preuve

Ma Petite Couverture Personnalisée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de Ma Petite Couverture Personnalisée seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.